La mairie

La mairie de Bathernay est ouverte les mardis de 16h à 18h les mercredis et vendredi de 14hà 18h.

Vous pouvez téléphoner pendant ces horaires au 04 75 45 64 14

Les démarches administratives :

1 - Demande d’un acte de naissance :

Pour obtenir un acte de naissance,  il convient de fournir à la Mairie les renseignements suivants :

Indiquez au moment de la demande si vous êtes le titulaire de l’acte - son père / sa mère -son fils / sa fille - son représentant légal  - Autre lien : Avocat / Notaire, Mairie

Personne concernée par l’acte :

Nom, Prénoms, et date de naissance

Nom et Prénom du Père et de la Mère

Vos coordonnées pour adresser l’acte : Nom, prénom, adresse, courriel

 

2 – Demande d’un acte de mariage :

Pour obtenir un acte de naissance,  il convient de fournir à la Mairie les renseignements suivants :

Indiquez au moment de la demande si vous êtes le titulaire de l’acte - son père / sa mère -son fils / sa fille - son représentant légal  - Autre lien : Avocat / Notaire, Mairie

Date du mariage

Renseignements concernant les époux :

Nom, prénom, date et lieu de naissance de l’époux et de l’épouse :

Nom et prénom du Père et de la Mère de l’époux et de l’épouse:

Vos coordonnées pour adresser l’acte : Nom, prénom, adresse, courriel

 

3 – Demande d’un acte de décès

.Pour obtenir un acte de décès,  il convient de fournir à la Mairie les renseignements suivants :

Indiquez au moment de la demande si vous êtes le titulaire de l’acte - son père / sa mère -son fils / sa fille - son représentant légal  - Autre lien : Avocat / Notaire, Mairie

Renseignement concernant le défunt :

Nom,  Prénom, Date de décès

Vos coordonnées pour adresser l’acte : Nom, prénom, adresse, courriel

Inscription sur les listes électorales.

Recensement pour les jeunes à partir de 16ans (obligatoire pour se présenter aux examens, permis de conduire baccalauréat etc )

4 -- Permis de construire : demandez-le en mairie ou téléchargez-le

https://www.service-public.fr/                 

5 -- Autres documents administratifs

Certains documents sont téléchargeables sur les sites préfectoraux ou les sites des administrations concernées

Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France. (Français de l'étranger) -

Documents d'urbanismes

Documents concernant les véhicules

Salles et location.

La salle des fêtes s'appelle un Mille club.

On peut la louer en téléphonant à la mairie : Deux tarifs sont appliqués l'un pour les habitants de Bathernay et l'autre pour les extérieurs, dans les deux cas une caution sera demandée et un état des lieux effectué avant et après usage.

La salle associative peut être louée aux habitants de Bathernay moyennant 50€

                            Ces locaux et leurs abords doivent être rendus propres et en bon état.

Bruits

les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, électroménager...)ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :répétitifs,intensifs,ou qu'ils durent dans le temps. À savoir :les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps. L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

 

Contact administratif
04 75 45 64 14

26260 Bathernay


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