Communauté de commune

Conséquence, de la Loi NOTRe, au 1er janvier 2017 La communauté de Communes du Pays de L'Herbasse a fusionné avec La Communauté de Communes de l'Hermitage Tournonais et le Pays de Saint-Félicien pour former une nouvelle communauté d’agglomération composée de 41 communes et de plus de 51 000 habitants.

Cette nouvelle communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Elle dispose de compétences et de moyens qui proviennent des communes s’y rattachant. Elle vote et exécute son propre budget. La distinction principale entre un EPCI et une collectivité territoriale réside dans leur étendue et l’origine de leurs compétences (obligatoires, optionnelles ou facultatives).

La fusion de ces trois communautés de communes pour former la nouvelle communauté d’agglomération a été déterminée par un arrêté préfectoral. Elle doit disposer d’un organe délibérant, composé de 71 conseillers communautaires désignés par les conseils municipaux. Ces élus ont la charge de former un exécutif et un bureau.

Les élections se sont déroulées le mardi 10 janvier.

Le président :

Frédéric Sausset (Tournon sur Rhône).

Les 15 vice-présidents

Premier vice-président : Xavier Angéli (Tain-l’Hermitage).

Jean-Paul Chauvin (Saint-Félicien),

Marie-Pierre Manlhiot (Saint-Donat-sur-Herbasse),

Franck Meneroux (Mauves),

Jacques Pradelle (Chanos-Curson),

Jean-Louis Bonnet (Arthémonay),

André Arzallier (Saint-Jean-de-Muzols),

Chantal Bouvet (Croze-Hermitage),

Delphine Comte (Colombier-le-Jeune),

Michel Brunet (Mercurol-Veaunes),

Christiane Ferlay (Cheminas),

Jérôme Serayet (Pailharès),

Max Osternaud (Larnage),

Fernand Pellat (Charmes-sur-l’Herbasse)

Michel Cluzel (Plats).

Contact administratif
04 75 45 64 14

26260 Bathernay


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